Conditions générales de vente
(CGV)

1. Généralités

1.1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations fournies par l’entreprise Slowane – communication visuelle (CHE-n°336.009.276, Suisse) (ci-après: « Slowane » ou « le prestataire ») à ses clients. Elles font parties intégrantes de l’accord signé (devis) entre les parties lors de la commande de prestations du client.
Outre la version figurant sur le site internet www.slowane.ch, Slowane fera parvenir au client, au besoin et sur simple demande, un exemplaire des présentes conditions générales.

1.2. PRESTATIONS

Slowane est active dans les domaines de la communication, principalement le graphisme (y compris identité visuelle), l’identité de marque, ainsi que le web design et le développement de sites web.

Slowane – communication visuelle
Sloane Wolff
3-Farine 9
2822 Courroux
Email : hello@slowane.ch

1.3. PARTIES DU CONTRAT

Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de Slowane pour toute création relevant des compétences citées en titre, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
Le terme “tiers” représente toute personne physique ou morale non intégrante au contrat.
Le terme “prestataire” désigne Sloane Wolff, conceptrice multimédia indépendante au sein de l’entreprise Slowane.

1.4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales sont applicables, sous réserve d’autres dispositions écrites.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Les conditions générales sont soumises aux dispositions du contrat de mandat selon le droit suisse.

1.5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client faisant appel aux services de Slowane reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales suivantes.

Par la signature du devis, le client accepte et approuve les présentes conditions générales. Le client reconnait avoir été informé de l’existence de ces dernières et d’en avoir pris connaissance.

2. CONDITIONS GENERALES

2.1. COLLABORATION

Le client et le prestataire s’engagent à collaborer de manière efficace et active afin d’assurer la réalisation du contrat dans de bonnes conditions. Tous deux s’engagent à communiquer de manière bienveillante et efficace durant tout le processus de création.
À défaut d’une validation ou d’une demande de modification par le client du « bon à tirer », de la maquette ou du document de présentation, dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

2.2. DEVIS

Après un premier échange pour cerner les besoins du client (sous forme d’appel visio, de rencontre en présentiel ou d’échange d’e-mails, à raison de 1h30 maximum), le prestataire établit un devis gratuit et sans engagement.
Le devis se basera sur les différentes données récoltées par Slowane auprès du client, que cela soit par oral ou par écrit. Les données transmises par le client à Slowane devront être claires, conformes à ses envies et sans aucune équivoque quant au contenu, au but et la forme du produit final. Le prix de l’offre sera calculé en fonction des indications faites par le client.
Le client confirme l’attribution du mandat au prestataire par l’acceptation écrite du devis (courrier électronique étant suffisant, mais retour du devis signé préférable). Le contrat est alors réputé conclu selon le contenu du devis final.
Tout dépassement, justifié par le prestataire, du devis jusqu’à 10% du montant de départ est réputé automatiquement accepté par le client. En cas de constatation au cours de la réalisation du mandat d’un risque de dépassement du devis de plus de 10%, le prestataire s’engage à en informer préalablement et par écrit le client en justifiant les raisons de celui-ci. Dans ce cas, toutes les prestations supplémentaires demandées par le client feront l’objet d’un devis séparé soumis à l’acceptation du client (e-mail étant suffisant).
Les offres ont une validité de deux mois. Après ce délai, Slowane se réserve le droit de modifier le prix et/ou les conditions de l’offre.

2.3. COMMANDES ORALES SANS OFFRE PRÉALABLE

Les travaux commandés oralement ou par écrit sans offre préalable sont facturés au tarif horaire de CHF 120.- selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel. Un relevé des heures travaillées au tarif horaire peut être demandé au prestataire.

2.4. CORRECTIONS, MODIFICATIONS, RÉVISIONS

Tout travail supplémentaire ou changement requis par le client, non prévu et non indiqué lors du premier devis, entraînera des frais supplémentaires facturés aux tarifs horaires en vigueur. Les offres transmises et se basant sur des indications imprécises ou fausses ne peuvent, en aucun cas, engager Slowane.
Si le prestataire commet des erreurs manifestes, s’éloigne trop des instructions écrites du client, les modifications relatives à ces erreurs ou ces manquements ne sont pas facturées.
La responsabilité finale du contenu des textes (vérification des noms, des numéros, de la syntaxe et orthographe, aspects juridiques, etc.), ou des annonces (propriété intellectuelle, droit des images, etc.) incombe au client.

2.5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Certains éléments sont nécessaires pour s’assurer une création efficace et conforme à la demande. Ils doivent être fournis par le client, tels que :

Un cahier des charges détaillé ou des instructions claires (briefing), de préférence par écrit
La remise de textes corrigés, au format Word (rédaction devisée à part)
La remise de photographies et d’images dans un format de qualité supérieure (TIFF, JPG ou PNG), au minimum de 1200 pixels pour le plus court côté, et au minimum de 300 DPI pour l’impression.
La remise des logotypes existants au format Illustrator EPS vectorisé ou SVG (en quadrichromie ou en noir/blanc selon l’usage prévu).
La remise des polices d’écriture (si existantes) au format TTF et/ou OTF
La transmission des corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part du prestataire, ou selon le nombre de phases de modifications comprises dans l’offre
Le contrôle précis du contenu et la validation écrite de la maquette finale présentée par le prestataire (« bon à tirer », un e-mail étant suffisant), en vue de la production.

2. Les travaux sont réalisés par le prestataire sur la base des informations transmises par le client. Ce dernier est responsable de l’exactitude, de la fiabilité et du caractère complet des informations fournies, y compris celles émises par des tiers. Le client dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.

2.6. DROITS DE REPRODUCTION

L’usage et la modification de tous les documents, textes, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Slowane par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (le prestataire considère cela présumé). Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées sur demande du client ou d’un mandataire de celui-ci.

2.7. MATERIEL FOURNI

Lorsque le client commande un mandat avec « matériel fourni » (logo, photographies, textes et traductions, etc.), celui-ci est tenu de fournir au prestataire le matériel nécessaire à l’exécution de la commande et prêt à l’usage. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à Slowane. L’entreposage du matériel se fait aux risques du client. Le matériel informatique contenant des erreurs ou qui est incomplet n’engage pas la responsabilité de Slowane si celle-ci a dû reprendre les fichiers tels quels.

2.8. SOUS-TRAITANCE ET TRAVAUX DE TIERS

Slowane se réserve le droit, en cas de nécessité, de faire appel à des tiers pour l’exécution du mandat (ex: imprimeurs, photographes, vidéastes, développeurs, etc.). En principe, ces derniers travaux feront l’objet d’une facturation séparée et ne sont donc pas inclus dans l’offre du prestataire. Slowane s’engage à avertir le client en cas de nécessité de faire appel à des tiers et d’indiquer, dans la mesure du possible, les prix pratiqués par ces derniers. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’une exécution non conforme de la part d’un tiers.
Dans le cas d’une sous-traitance expressément demandée par le client (p.ex. gestion de l’impression demandée au prestataire) et non comprise dans le devis, des frais supplémentaires sont appliqués au tarif horaire en vigueur. Le client en est informé en amont par Slowane.

2.9. PRIX

Les prix sont proposés en francs suisses et s’entendent nets, TVA non comprise. À défaut d’indications contraires, les calculs du prix des offres se fondent sur des données et des documents complets, ainsi que sur des indications claires et ne pouvant induire de malentendu concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les deux parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas le prestataire.
Les prix sont fixés selon les conditions du présent contrat et tout changement effectué de la part de Slowane ne peut être fait que pour de justes motifs. Les prix s’entendent sous réserve d’un renchérissement dû à des motifs justifiés, extérieurs et indépendants de la volonté du prestataire (par ex. nouvelles dispositions légales, etc.).

2.10. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (retouches et corrections d’erreurs dans les documents reçus, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, remplacement d’images par d’autres images reçues ultérieurement) seront facturés en supplément au tarif horaire de CHF 120.- selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel (sur demande, la fiche de travail détaillant nos prestations et leur durée peut être transmise en tout temps).
Tout changement intervenant après une commande (orale ou écrite) entraîne un coût supplémentaire. Le prestataire se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Cela concerne entre autres :

nombre de pages
illustrations non prévues
versions linguistiques supplémentaires
changement du format du document
corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre
ajout de fonctionnalités non indiquées dans le devis
changement de méthode de travail (p.ex. pour l’hébergement ou la maintenance d’un site web)

3. Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Slowane et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, ainsi que leurs droits d’utilisation sur les supports choisis.

4. Les frais de déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client.

2.11. VALIDATION DU TRAVAIL CREATIF

Suite à l’acceptation de l’offre, le client reçoit un exemple du travail effectué sous forme de «bon à tirer» (pour l’impression), de maquette (pour un site web) ou de dossier de présentation (pour une identité visuelle). Ces documents peuvent faire l’objet de modifications (voir point 2.4.). Toutes les modifications doivent être formulées par écrit. En validant le «bon à tirer», le client prend l’entière responsabilité du contenu et des éléments produits. Slowane ne pourra pas être tenue pour responsable d’une éventuelle non-conformité avec le produit «souhaité».
Le bon à tirer et/ou la maquette fournis par Slowane peuvent différer du produit final dans la texture, les couleurs et/ou le rendu du produit. En effet, cela dépendra du choix du support fait par le client, et des techniques et qualités d’impression, ainsi que des paramètres couleurs des écrans (et imprimantes le cas échéant) utilisés par les deux parties.

2.12. LIVRAISON

Le prestataire livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du mandat (par exemple un fichier informatique type PDF par e-mail/FTP, une page web en codage HTML sur une adresse Internet).

2.13. FACTURATION

Une demande d’acompte est établie en début de mandat (en général 40% du montant de l’offre). Le travail peut débuter au moment où le versement, ou une preuve de paiement, parvient au prestataire (puis, débute officiellement à la date prévue). La facture du solde est établie à la fin du mandat et remise au client avant la livraison. Dans certains cas, une facture intermédiaire pour les étapes effectuées peut être établie avant la facture du solde, selon l’arrangement de paiement convenu entre les deux parties. Certaines prestations peuvent être facturées à l’avance (pack d’heures, abonnements, formations, etc.). En principe, le produit final (fichiers à utiliser, fichiers sources non-compris) est envoyé après versement du solde, ou preuve de paiement de celui-ci.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement ou établissement d’un rappel peut entraîner la facturation de frais supplémentaires, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de CHF 40.- pour le premier rappel, puis CHF 80.- pour le second. En cas de non-paiement, le client prendra à sa charge tous les frais de recouvrement.

2.14. ANNULATION DE LA COMMANDE / RESILIATION DU CONTRAT

Conformément au droit suisse, le client peut résilier le mandat à tout moment, moyennant le paiement des heures effectives déjà réalisées, des dépenses engagées (acompte compris) et de la prise en charge. La base du tarif horaire est de CHF 120.-. Les heures effectives seront communiquées par le prestataire. Ces sommes ne pourront être récupérées et seront acquises pour Slowane comme règlement du travail déjà fourni.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, l’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes et toutes les œuvres originales restent la propriété du prestataire, de même que les projets refusés.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler un contrat en cas de retard de paiement prolongé (plus de deux rappels), de non-retours de plus d’un mois (après une relance) ou de désaccord profond. Dans un tel cas exceptionnel et après médiation et discussion, les coûts engendrés et le travail effectué seront facturés par le prestataire et dus par le client. Les fichiers créés pourront être fournis au client en l’état et sans droit de modification ultérieure par des tiers ou lui-même (fichiers sources non-compris).

2.15. REFUS DES TRAVAUX

Le prestataire s’engage à fournir une prestation professionnelle le plus fidèlement correspondante aux attentes du client. Si une prestation ne respecte objectivement ou partiellement pas le briefing de départ écrit et que le prestataire a commis des erreurs manifestes, le client peut demander une réduction de la facture ou refuser le travail. Une réduction de facture ne peut pas être accordée pour d’autres motifs.
Le client accepte de libérer le prestataire d’une obligation de résultat, notamment dans la recherche de noms de marques, référencement du site web et apparition dans les moteurs de recherche, création de contenus pour les réseaux sociaux, slogans publicitaires, et autres concepts publicitaires. En d’autres termes, seule l’inadéquation objective entre le briefing et le travail fourni peut donner lieu à un refus du travail et non la perception subjective du client sur la qualité du travail fourni, s’agissant d’un domaine où la sensibilité subjective est prépondérante et variable d’un individu à un autre.
En aucun cas le client ne peut refuser la totalité des travaux sous prétexte qu’une partie de la prestation n’est pas à son goût ou ne lui convient pas, sans explication objective. Dans une telle situation, une discussion sera ouverte pour mieux se comprendre et trouver une solution convenant aux deux parties.

2.16. DELAI DE LIVRAISON

Les délais sont convenus entre les parties. Un retard du prestataire ne saurait en principe justifier un quelconque dédommagement du client. Les délais de livraison fermes n’engagent le prestataire que si les documents nécessaires (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.), ainsi que les retours et les modifications lui parviennent dans les délais fixés. Le prestataire n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le « bon à tirer » ne lui est pas remis dans les plus brefs délais. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté du prestataire (par exemple retard des tiers fournisseurs, cas de force majeure), le client ne peut pas rendre le prestataire responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement.
En cas de dépassement des délais de la part du prestataire engendrant une perte économique pour le client, le prestataire est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe des confirmations écrites du caractère impératif des délais, qu’il n’y ait eu aucun retard de la part du client (dans la remise ou la correction de documents, dans des réponses à des questions importantes, etc.) et que le préjudice économique soit prouvé.

3. CONDITIONS PARTICULIERES

3.1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf accord divergeant, les fichiers sources, les codes sources ainsi que les créations non retenues restent la propriété de Slowane. Au moment du paiement de la facture, Slowane transfert l’ensemble des droits d’utilisation et d’exploitation du produit fini au client qui acquiert, par la même occasion, l’exclusivité dans l’utilisation de la composition générale. Les données sources ne sont pas transmises pour des questions de droits d’auteur et par souci de protection de l’image, dans le but de protéger les parties d’un usage inapproprié et d’une distorsion possible de l’image du client.
Le client autorise Slowane à utiliser les réalisations ainsi que les images associées comme références sur l’ensemble des supports de communication utilisés par cette dernière (ex: site internet, réseaux sociaux, etc.), dans le cadre de ses démarches de prospection, de communication externe et de publicité. Sur demande, certaines informations peuvent être masquées (p.ex. n° de téléphone sur des exemples de cartes de visite).
Dans le cadre d’une demande de reproduction, de modification d’un produit existant ou d’utilisation de certains éléments (polices de caractères, …), Slowane se permettra de demander au client une confirmation qu’il est en possession des droits liés au produit d’origine. Les parties s’accordent sur le fait que toute utilisation des réalisations doit être faite dans le respect du droit et dans les limites éthiques et morales commandées par une bonne exécution des relations professionnelles les liant. Tous les autres aspects sont soumis au droit sur la propriété intellectuelle.

3.2. RESPONSABILITES

Le client s’engage à contrôler le travail effectué par Slowane au moment de la livraison du produit. Tout défaut doit être signalé de suite. Toute réclamation sur la qualité et/ou l’exécution du produit fini doit être faite dans les 7 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, le produit et ses fichiers sont considérés comme acceptés. Slowane fera preuve de soin et prendra les dispositions nécessaires pour que le produit soit livré dans les meilleures conditions au client (en cas d’impression, mais aussi pour les sites web), que le matériel soit sauvegardé et ne subisse aucune altération, sauf celles convenues. Pour tout autre risque supplémentaire, le prestataire ne portera aucune responsabilité et il revient au client de prendre les dispositions nécessaires pour les éviter. Pour tout autre dégât et/ou problème, la responsabilité de Slowane ne peut être engagée que s’il est prouvé que cette dernière a agi de manière fautive, volontairement, par négligence et/ou omission grave.

3.3. CONSERVATION

Slowane conserve et archive l’ensemble des travaux effectués par ses soins pendant les délais de conservation légaux, le client aura droit à accéder à ce matériel tout au long de la conservation. Mise à part la partie publique du produit fini, seuls les employés de Slowane ont accès aux données transmises par le client. Slowane s’engage à maintenir ces données intactes et surtout à ne pas les transmettre ou vendre à des tiers.
Les fichiers ou correspondances (emails) peuvent être stockés ou archivés sur des serveurs externes de type cloud en Suisse ou à l’étranger. Le client doit être conscient qu’en transmettant des données sensibles ou en confiant leur réalisation à Slowane, la confidentialité de ces données ne peut être garantie à 100%. Un traitement spécial des données peut être effectué sur demande et pourra occasionner des frais supplémentaires.

3.4. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit, dans la mesure du possible, d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

3.5. FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

4. CONDITIONS FINALES

4.1. MODIFICATIONS

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et unilatéralement. Il est en droit de procéder à des changements dans l’ensemble de éléments du contrat, notamment les tarifs. Les éventuelles modifications seront communiquées par écrit au client dans un délai de trois mois.

4.2. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, dont en particulier les articles du code des obligations ainsi que des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

4.3. FOR ET LITIGE

Les litiges pouvant résulter de l’application et de l’interprétation des présentes conditions générales sont de la compétence des autorités judiciaires du canton du Jura (CH). Ils seront d’abord traités à l’amiable.
À défaut d’agir par fax ou par courrier, le client accepte formellement qu’un e-mail ou des échanges de correspondance via Skype, WhatsApp ou toute messagerie constituent une preuve sur le plan juridique, en cas de litige.

Conditions générales de vente (CGV)